Votre intercommunalité
Financement de la digitalisation des commerces
Vallée Sud - Grand Paris
Avant de remplir ce formulaire
Merci de vous munir de toutes les pièces justificatives nécessaires et de fournir l'ensemble de ces justificatifs en fonction de votre situation.
( Les justificatifs demandés sont nécessaires pour établir votre éligibilité et calculer le montant de votre subvention. Ils ne seront utilisés qu'à cette fin. L'instruction est confidentielle. )
  • Extrait de K ou Kbis de moins de 3 mois *
  • Attestation du nombre de salariés
  • RIB (professionnel) *
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du représentant légal de l’entreprise recto/verso *
  • Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité * - à télécharger ici
  • Factures
* Justificatif obligatoire
Formulaire de demande de subvention
Dépenses
Montant
Type de dépense
Pièces justificatives

Les justificatifs demandés sont nécessaires pour établir votre éligibilité et calculer le montant de votre subvention. Ils ne seront utilisés qu'à cette fin. L'instruction est confidentielle.
Extrait K ou Kbis de moins de 3 mois * ( monidenum.fr ou infogreffe.fr )
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RIB (professionnel) *
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Photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du représentant légal de l’entreprise *
- carte nationale d'identité recto/verso
- passeport
- titre de séjour
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Déclaration sur l’honneur de respect des conditions d’éligibilité et que les dépenses n’ont pas été déjà remboursées par une autre structure *
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Facture
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