Permission de voirie ou occupation du domaine public (échafaudage)

Avant de remplir ce formulaire
Merci de vous munir de toutes les pièces justificatives nécessaires et de fournir l'ensemble de ces justificatifs en fonction de votre situation.
( Les justificatifs demandés sont nécessaires pour établir votre éligibilité et calculer le montant de votre subvention. Ils ne seront utilisés qu'à cette fin. L'instruction est confidentielle. )

Plan indiquant la longueur en mètre *

* Justificatif obligatoire

Formulaire de demande de permission

Coordonnées du demandeur ❮

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Localisation du bien ❮

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Objet de la demande ❮

Date de mise en place de l’échafaudage :

Soit

jours

Numéro du formulaire d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) *

Coordonnées de l’entreprise en charge des travaux ❮

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Numéro de SIRET *

Adresse *

Téléphone

Informations complémentaires ❮

Documents à télécharger ❮

Plan indiquant la longueur en mètre *

Engagement du demandeur ❮

Je m’engage à afficher l’arrêté 8 jours avant la date des travaux.

Je m’engage à régler les droits de voiries. (lien vers la délibération)

Je déclare avoir pris connaissance que toute demande de mise en place d’un échafaudage doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du service Espace public de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris au minimum 2 semaines avant l’évènement.

Je déclare qu’en cas de prolongation un nouveau formulaire devra être complété avant la date de fin d’occupation prévue dans l’arrêté initial.

Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées aux services de VSGP en charge de traiter votre demande. Elles ne sont en aucun cas réutilisées à d'autres fins. Les données sont conservées 5 ans puis archivées anonymisées pour traitement statistique. Elles sont hébergées sur un serveur OVH en France. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l'adresse dpo@valleesud.fr ou par téléphone au 01 55 95 84 00.

* Champ obligatoire