Permission de voirie ou occupation du domaine public (déménagement)

 Je m’engage à régler les droits de voiries.

 Je m’engage à afficher l’arrêté 8 jours avant l’évènement.

 Je déclare avoir pris connaissance que toute demande de déménagement / emménagement doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du service Espace public de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris au minimum 3 semaines avant l’évènement.

 Je déclare Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris. Leur installation est à ma charge, il m’appartient de remettre les barrières le long du bâti ou clôture de ma propriété de sorte à gêner le moins possible le passage des piétons.

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